YCB Diagnostics - Diagnostic immobilier Ile de France - 77 - Villeparisis Courtry Claye-Souilly Sevran- 06 43 85 76 58
 

YCB Diagnostics immobiliers

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. ERNMT

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. ERNMT

 

Le vendeur ou le bailleur doit informer l'acheteur ou locataire que le bien immobilier qu'il projette d'acheter ou de louer est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologique ou par un plan de prévention des naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité. L'information se fait en annexant à la promesse de vente ou au contrat de location un état des risques naturels, miniers et technologiques.

validité : 6 mois


L'ERNMT est valide 6 mois. En cas de vente ou location, vous devez donc présenter un  état des risques naturels, miniers et technologiques de moins de 6 mois.
Il reste par contre valide pendant toute la durée du bail de location.

 

 

PHOTOS :
 
 
 
 
 
DEMANDE D'INFORMATION
FORMULAIRE DE CONTACT

 

    INFOS IMMO
 

Nouveaux diagnostics obligatoires en 2017

Lors d'une vente immobilière ou d'une mise en location, de nombreux diagnostics doivent être fournis à l'acquéreur ou au nouveau locataire. En 2017, la liste des documents &.../...
Lire ...

 

Promes, une seconde vie pour les déchets amiante

Le laboratoire Promes (Procédés, Matériaux et Energie solaire), unité du CNRS à Perpignan, réfléchit à une seconde vie pour l'amiante. Notamment.../...
Lire ...

 

[ Lire les infos... ]

    YCB Diagnostics 
 

Liens & partenaires

Mentions légales

 

 
 
YCB DIAGNOSTICS
2 rue lavoisier
77270 Villeparisis

  06 43 85 76 58

Nous trouver
trouver YCB Diagnostics
Une réalisation JPG Informatique